L’expertise judiciaire en matière artistique

Le recours aux experts d’un artiste est devenu fréquent dans le monde de l’art, surtout par les grands opérateurs pour des artistes de renom. La plupart des expertises sont amiables et ont lieu avant la vente d’une œuvre ou d’un objet d’art pour une estimation patrimoniale, dans le cadre d’une succession ou d’une donation, ou du fait d'une simple curiosité des propriétaires. Ces derniers peuvent se tourner vers des experts généralistes, mais lorsqu’il existe un spécialiste reconnu d’un artiste (comité d’artiste, auteur du catalogue raisonné, ayant droit dont l’expertise est éprouvée par le marché de l’art), son avis devra être privilégié. Dans les deux cas, cet avis est rendu amiablement par l’expert. Mais il arrive que la désignation d’un expert par un tribunal soit rendue nécessaire : par exemple, en cas de désaccord persistant sur l’authenticité d’une œuvre ou lorsque l’avis amiable sollicité dans un premier temps fait l’objet d’une contestation devant les tribunaux. En ce cas, la personne désignée par le juge doit appliquer les dispositions du code de procédure civile, en particulier le principe du contradictoire. Si l’expertise n’est pas du ressort des parties, leur rôle n’en demeure pas moins…