La Gazette Drouot
Les lois du marché - Index des articles disponibles
Les lois du marché
Art & Droit
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Art & Droit.
48, cours Franklin-Roosevelt
69006 Lyon.
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Geneviève Marot
Les aspects juridiques

 

La responsabilité des experts
Le droit de suite
Lutter contre le commerce illicite

Une table bancale - arrêt du 30 octobre 2008

L’inaliénabilité des oeuvres d’art
Le mécénat des deux côtés du Channel
La photographie à l’épreuve
L’art, la guerre et les pillards
L’authenticité n’est pas éternelle

Internet ou vide-greniers, un négoce à risques

La collection : quel statut juridique ?

Le "droit de divulgation"

L'art et la puce, une parade contre le vol ?
Le régime juridique des brocantes

Achetez un monument historique
Le juste prix
La législation d'Outre-Atlantique
Le recel

Restauration cachée, vente perturbée
Le vol d'objets culturels
L’objet découvert fortuitement dans un meuble adjugé
Les fichiers d'objets d'art volés
L’exportation en question
La Convention de Washington
Le point sur les droits de l’artiste
L’expertise des biens culturels
Art et contrefaçon
Le statut juridique des experts
L’oeuvre d’art virtuelle
Qu’est-ce qu’un objet d’art ?
La réforme des ventes aux enchères
"Signé de", "attribué à"...
Les sources de l'authenticité
L'erreur sur le substance
Enchères on line
Folle enchère, révision et bourrage
Les épreuves à tirage limité
La question de la provenance
L'exportation des oeuvres d'art
La préemption
L'artiste et le droit d'exposition
Musées et droit de reproduction
Archéologie et droit à l'image
Le Haut Conseil des musées de France
L’assurance
Le maintien in situ
Art et spoliation
L’oeuvre exposée au public
Contre le blanchiment
La Convention Unidroit
La décentralisation
L'inaliénabilité des oeuvres d'art
   
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