HAUTE-GARONNE. Trial: "Factum pour Messire Jean-Joseph... Lot 78

HAUTE-GARONNE. Trial: "Factum pour Messire Jean-Joseph de PRADINES, Seigneur de LAPEIROUSE, Avocat, Écuyer, ancien Capitoul de TOULOUSE, accusé, défenseur et suppliant en requête, contre Monsieur le Procureur du Roy en la Sénéchaussée et Siège Présidial de MONTPELLIER, reprenant en exécution des arrêts du conseil d'État, des 20 Octobre 1718 et 25 mars 1719, les accusations contre l'exposant...". Done... Charges. Of having favored the escape of prisoners, of having, for gifts, moderated the Capitation tax, of having removed several effects from the Hôtel de Ville..." - Printed 9 pages.