Important set: - arrest du Conseil d'Estat du... Lot 1

Important set: - arrest du Conseil d'Estat du Roy (1667-1692-1693-1696) concernant la vente des offices de receveurs des épices, défenses aux maires de donner un logement aux gens de guerre, coupes de bois, reglement pour les fonctions des notaires commissicateurs des rolles des tailles et autres impositions, création des offices héréditaires de substituts des avocats et procureurs de sa Majesté, touchant à la nourriture des enfants trouvés - de déclarations du Roy ( 1664-1682-1691-1692-1693-1697-1698-1699) - Edits du Roy (1666-1686-1692-1693-1694-1696) - Extrait des minutes déposées aux Archives de la Loire concernant une concession de mine de houille en 1825 - French excerpt from the minutes of the Loire Archives concerning a coal mine concession in 1825.