Gazette Drouot logo print
Lot n° 67

PROVENCE. Ordonnance du Roi rendue à la requête...

result :
Not available
Estimate :
Subscribers only

PROVENCE. Ordonnance du Roi rendue à la requête des Consuls Communauté du Lieu de CASTELLET en Provence (CASTELLET LES SAUSSES 04) et de TOUSSAINT de FORBIN-JANSON Évêque de MARSEILLE (Février 1668/79) contre Vincent de LOMBARD Sieur du Castellet Président de la Cour des Aydes de PROVENCE, au sujet de la Terre et seigneurie du CASTELLET (04) - Paris 8 août 1672. Letterhead: "LOUIS par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Comte de PROVENCE, FORCALQUIER et terres adjacentes...". Expedition on Parchment (42 x 28) + a bound note and clerk's signature.