CONDITIONS DE VENTE

Elle sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants : 25 % TTC linéaire. Concernant les sites «Live», nous invitons les potentiels enchérisseurs sur ces sites extérieurs à l’OVV, à consulter leurs conditions et frais éventuels supplémentaires.

Cette vente se fait avec garantie pour toutes les oeuvres présentées, conformément aux indications portées au catalogue. Il sera délivré un certificat d’authenticité à tout adjudicataire qui en fera la demande. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées au moment de la vente et seront consignées au Procès-Verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les restaurations et les retouches des oeuvres ne sont pas signalées. Il est conseillé aux adjudicataires de faire procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la société de vente à quelque titre que ce soit. A défaut de paiement, une mise en demeure avec avis de réception sera adressée à l’adjudicataire. A l’expiration d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement du bordereau, il sera exigé une pénalité de 10 % du prix de l’adjudication avec un minimum de 200 €. Cette clause contractuelle ne préjuge pas de toute autre procédure de recouvrement ou de folle enchère.

ORDRES D’ACHAT : les commissaires-priseurs se chargent, gratuitement, de conseiller d’éventuels acheteurs et d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés : ces ordres sont tenus secrets jusqu’au moment de l’adjudication et sont exécutés au meilleur prix possible. Les ordres donnés par téléphone sont acceptés s’ils sont confirmés la veille de la vente par lettre, mail ou fax + 33 (0)2 98 44 80 20. Les enchères par téléphone sont un service gracieux et dérogatoire pour les clients qui ne peuvent assister à la vente et ne seront pas suivies pour les oeuvres estimées à moins de 800 €. L’OVV THIERRY-LANNON et Associés ne peut être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique au moment de la vente et invite, le cas échéant, les adjudicataires potentiels à émettre parallèlement un éventuel ordre ferme pour parer tout défaut d’appel. Toute demande d’enchère téléphonique vaut acceptation de l’estimation basse portée sur le catalogue ; à défaut il est conseillé de laisser un ordre d’achat ferme.

Concernant les enchères portées à distance, dites en «Live», par moyens vidéos, électroniques ou internet, nous rappelons aux enchérisseurs potentiels que le rythme de la vente, en salle, prévaudra sur le «Live», ou tout autre support de communication électronique. Nous nous permettons dès lors d’insister sur la nécessaire réactivité de nos participants, lors des enchères à distance, afin de ne pas connaître la déception de voir un lot leur échapper, la responsabilité de Thierry-Lannon et Associés ne pouvant aucunement être engagée sur un défaut de connexion ou une possible lenteur des systèmes de communication.

Les frais en sus des enchères facturés par les plateformes concernées seront supportés par l'adjudicataire, à savoir :

- Sur Interencheres.com et Auction.fr : majoration de 3 % HT du prix d'adjudication (soit + 3,60 % TTC)

- Sur Drout.com Live : majoration de 1,5 % HT (soit 1,8 % TTC)

Certains lots importants, nécessitant des vérifications plus complètes de solvabilité, ne pourront ponctuellement être suivis à distance que par téléphone, après contact direct avec les adjudicataires potentiels et à l’exclusion de toute enchère «live». Se renseigner le cas échéant avant la vente.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») consultable par toutes les structures de vente aux enchères. Réclamation possible auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). THIERRY-LANNON & ASSOCIES s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Droit d’accès sur demande.

STOCKAGE : les tableaux adjugés sont conservés gracieusement à l’étude dans le mois qui suit la vente. Passé ce délai, des frais de stockage seront facturés, d'un montant de 4 € TTC par jour à compter du 30 Septembre 2024. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de la société de vente à quelque titre que ce soit.

EXPÉDITION : nous vous remercions de contacter nos magasiniers pour un conseil d'expédition. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Afin d'éviter des retards de traitement après la vente, il est conseillé de faire appel à des prestataires extérieurs qui assurent l'emballage et l'expédition de vos lots (ex. : MBE Etc, The Packengers…). Néanmoins, les expéditions, ou remises à leur transporteur, ne pourront être effectuées au profit des adjudicataires, qu'à réception formelle d'une décharge de responsabilité de Thierry-Lannon & associés, le transporteur du client ayant seul à prendre en charge la sécurité et l'assurance dudit bien pour l'adjudicataire requérant ledit transport.

EXPORTATION : les commissaires-priseurs se tiennent à la disposition des acheteurs étrangers pour effectuer les formalités d’exportation. Ils sont également à votre disposition pour dresser toutes expertises mobilières en vue de partages, assurances, après décès, séparation de corps et biens notamment : Tableaux, bijoux, collections, livres, argenterie, armes anciennes, céramiques, mobiliers anciens et de style et, en général, de tous biens meubles, matériels et marchandises.

GARANTIE QUINQUENNALE : la société de ventes assure cette garantie qui n’existe dans aucun autre pays (art. L 321-17 du Code de commerce). En cas de litige,

l'adjudicataire peut saisir le Commissaire du Gouvernement afin de rechercher une solution amiable à un éventuel conflit.