MANUSCRIT HISTORIQUE DU DEBUT DU XVIIIE SIECLE.- REMARQUES SUR LA PRAGMATIQUE [SANCTION] faite par l'Église de France assemblée à Bourges en 1438, et confirmée par le Roy Charles VII le septième juillet de la même année. In-4 (268 × 190 mm) de 396 ff., reliure parisienne du XVIIIe siècle demi-basane fauve, dos lisse orné de motifs dorés (frotté). La pragmatique sanction promulguée à Bourges en 1438 fut un acte important, regardé aujourd'hui encore comme la première manifestation du gallicanisme. En dénonçant l'incurie pontificale elle réglait unilatéralement, en vingt-trois articles, la discipline générale du clergé de France. Elle affaiblissait les jugements de Rome et limitait la pratique des excommunications. Elle libérait le roi de la tutelle pontificale en lui permettant d'assujettir le clergé à sa volonté. D'autre part celui-ci avait pris conscience de sa force et de son unité
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