Cyril Barthalois, les NFt en question

Votre rapport «Les Ventes volontaires aux enchères publiques à l’heure des NFT» a été remis le 20 janvier dernier au CVV. Pourquoi avoir autant attendu pour faire ces propositions alors que les maisons anglo-saxonnes ont commencé dès le printemps dernier à vendre des NFT ? Dès la fin de mars 2021, quelques maisons de vente françaises ont contacté le CVV pour savoir ce qu’il leur était possible de faire. Légitimement, les services du Conseil ont répondu que les dispositions du Code du commerce faisaient obstacle à ce genre de vente, les NFT étant des biens incorporels. Le président Henri Paul et le Conseil dans sa collégialité ont estimé qu’il était néanmoins nécessaire de réfléchir à la question. C’est ainsi que la mission de conduire une réflexion sur le sujet m’a été confiée le 3 juin 2021 dans le but de faire des propositions pour sécuriser ces transactions et éventuellement permettre aux opérateurs français d’y procéder. C’est un sujet techniquement complexe et dont l’actualité est quotidienne, ce qui justifiait que l’on prenne le temps pour le traiter correctement.…