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La fiscalité du collectionneur

Publié le , par Samuel Auger

L’achat, la vente et la transmission d’un objet d’art ou de collection obéissent à des règl­es particulières en matière d’imposition. Petit aperçu des dispositifs et de leur mode d’application.

  La fiscalité du collectionneur
    
© Nicolas Vial
Une fois ? Deux fois ? Trois fois ? Adjugé !  Le marteau du commissaire-priseur vient de tomber… À l’excitation et à l’adrénaline succèdent soulagement et plaisir : l’enchérisseur, devenu propriétaire du tableau tant désiré, pourra l’admirer chaque matin dans son salon. L’art nous aide à mieux vivre au quotidien, et cela vaut non seulement pour le collectionneur mais aussi pour l’adjudicataire d’un jour. Or, une fois n’est pas coutume, la fiscalité se montre ici bienveillante. Il serait dommage de ne pas en profiter ! Une taxation de la plus-value adoucie pour le vendeur Les reventes d’objets d’art, d’antiquité ou de collection inférieures à 5 000 € sont exonérées de plus-value. Au-delà de 5 000 €, le législateur a prévu une mesure de faveur pour le particulier. Il est en effet souvent difficile de retrouver les justificatifs de la date d’acquisition d’un bien et de son prix. Par suite, calculer la plus-value éventuelle s’avère souvent impossible. Afin de rendre les ventes malgré tout possibles, le législateur a prévu l’application d’une taxe forfaitaire de 6 % assise sur le prix de cession, à laquelle s’ajoute la contribution au remboursement de la dette sociale…
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