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Le Conseil des ventes, dans l’attente

Publié le , par Vincent Noce
La proposition de loi portant réforme du Conseil des ventes volontaires, qui devrait parvenir à l’Assemblée nationale dans les semaines à venir, intègre plusieurs éléments facilitant la vie des commissaires-priseurs. Tout n’est pas réglé pour autant. Sa fonction disciplinaire reste objet de discussion. Le député Sylvain...
© G. Marot  Le Conseil des ventes,  dans l’attente
© G. Marot
 
La proposition de loi portant réforme du Conseil des ventes volontaires, qui devrait parvenir à l’Assemblée nationale dans les semaines à venir, intègre plusieurs éléments facilitant la vie des commissaires-priseurs. Tout n’est pas réglé pour autant. Sa fonction disciplinaire reste objet de discussion. Le député Sylvain Maillard se demande s’il ne vaudrait pas mieux s’en passer et renvoyer tout litige aux juridictions compétentes. La simplification ne serait qu’apparente. On sait combien la longueur et le coût des procédures judiciaires peuvent dissuader des clients légitimement mécontents de contester…
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