Restitutions de biens culturels : le point sur les trois lois-cadres

Dans un entretien au Monde en date du 17 janvier 2023, Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, annonçait que trois lois-cadres sur les restitutions de biens conservés dans les collections publiques allaient être soumises au vote du Parlement en cours d’année  : une première sur les biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale, une deuxième sur les biens coloniaux et, enfin, une troisième, sur les restes humains. Les trois dossiers, qui soulèvent des problématiques distinctes, n’en sont pas au même stade d’avancement. Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945  : la loi est définitivement adoptée La loi n°  2023-650 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été définitivement adoptée le 22 juillet 2023. Elle instaure, au sein du Code du patrimoine, une dérogation au principe d’inaliénabilité des biens du domaine public. Le vote de lois particulières, comme ce fut le cas l’an passé avec celle du 21 février 2022, qui a notamment permis la restitution…