DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA... Lot 21
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DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE.
Paris, Baudouin, 1789. 1 plaquette in-8. 12pp.
On joint :
SUPPLÉMENT AU RAPPORT DU COMITÉ MILITAIRE SUR LE REMBOURSEMENT DES CHARGES, OFFICES ET EMPLOIS MILITAIRES. Février 1791.
4pp. Relié à la suite : GOSSIN. Rapport de la liquidation des offices des agens-de-change de Paris. 3 mai 1791. 3pp. REGNIER, Claude- Ambroise. Mode de liquidation des offices ou places de barbiers, perruquiers, baigneurs & étuvistes. 1791.8pp.
SIEYES. DIRE DE L'ABBÉ SIEYES, SUR LA QUESTION DU VETO ROYAL, À LA SÉANCE DU 1 SEPTEMBRE 1789. Paris, Baudouin.
1 plaquette in-8. 32pp.
MERLIN. RAPPORT FAIT AU COMITÉ DES DROITS FÉODAUX, LE 4
SEPTEMBRE 1789, SUR L'OBJET & L'ORDRE DU TRAVAIL DONT IL EST CHARGÉ. Paris, Baudouin.
1 plaquette in-8. 30pp.
DISCOURS PRONONCÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR LA CONFESSION SUSCITÉE À M. LE CARDINAL DE ROHAN, RELATIVEMENT À SA DÉPUTATION AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX.
1789. 1 plaquette in-8.8pp
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