DAUPHINE DAUPHINÉ. Parchemin, 72 x 29 cm. Le côté... Lot 21

DAUPHINE DAUPHINÉ. Parchemin, 72 x 29 cm. Le côté gauche très largement rongé avec perte de texte. Villeneuve-de-Marc [Isère], 11 septembre 1529. En latin. Procès entre les syndics de la communauté de Villeneuve-de-Marc, en Dauphiné [actuel département de l'Isère] et Jean et Benoit Lempereur. Les syndics prétendent avoir, de toute ancienneté, le droit d'entrer dans le pré desdits Lempereur et de faire paître le " revoylerium " [le regain] par les troupeaux de la communauté.