Sculpture française en ivoire de Napoléon - 19ème... Lot 23

Sculpture française en ivoire de Napoléon - 19ème siècle Sculpture en ivoire d'éléphant (Loxodonta africana Blumenbach, 1797 o Elephas maximus Linnaeus, 1758) représentant la figure de Bonaparte sculptée en plein cintre. Hauteur x largeur x profondeur 12 x 5 x 2,4 cm. Poids 93,8 gr. Classement de l'état de la pièce : **** bon (fractures antérieures de la cheville). Accompagné de Ce.S.Ar. Centro Studi Archeometrici certificat d'authenticité (pré-1947). Ce lot est disponible à la vente uniquement avec des envois au sein de l'Union européenne. LA DÉROGATION DE L'ARTICLE 8 (3b) DE LA CITESLa dérogation de l'article 8 (3b) - Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, dite "dérogation antiquités", et l'article 62 - Règlement (CE) n° 865/2006 du Conseil, permettent de vendre ce type d'objet (défini comme antérieur à 1947) au sein de l'Union européenne.La législation actuelle stipule que si un article a été fabriqué avant juin 1947 et a été considérablement modifié par rapport à son état brut naturel pour être utilisé en tant que bijou, ornement, art, utilité ou instrument de musique avant cette date, un certificat CITES n'est pas nécessaire (donc uniquement pour les matériaux qui ont été "travaillés" avant 1947 et ont été transformés par l'homme à partir de leur état naturel).