COMMUNE AFFRANCHIE. 15 L.S. ou P.S., Commune Affranchie... Lot 364
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COMMUNE AFFRANCHIE. 15 L.S. ou P.S., Commune Affranchie et environs 1793-1796 ; 5 avec en-tête et vignette.
Ensemble de documents sur Lyon Commune-Affranchie.
Certificat de non-dénonciation délivré par le Comité révolutionnaire et de surveillance de l'arrondissement de Plat-d'Argent (5 décembre 1793). Avis de la municipalité aux citoyens « incarcérés et persécutés pour cause de patriotisme par les rebelles » concernant la Fête de la Raison (7 déc.). Rapport de MILLET, commissaire des représentants du Peuple, concernant l'argent public délivré aux rebelles de Lyon et l'argent pris dans les caisses par les « muscadins » (13 déc.). Extraits du registre des délibérations du comité révolutionnaire du Canton-de-la-Raison motivant le transfert du contre-révolutionnaire Moulin dans les prisons de Roanne, et ouvrant une souscription pour l'équipement, armement et monture d'un cavalier jacobin destiné à concourir à l'anéantissement des despotes (27 mai et 1er juin 1794). Procès-verbal d'une séance du comité révolutionnaire du Canton-le-Peletier ouvrant pareille souscription (9 juin). Procès-verbal de séance du comité révolutionnaire de District-de-la-Campagne, concernnant sa réorganisation (30 mai). Lettre de la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Carouge à la Société républicaine de Commune Affranchie, en faveur d'un détenu dans cette ville (8 juin). Lettre de la Société populaire de La Tour du Pin envoyant des imprimés contre des contre-révolutionnaires (15 juin). Supplique de 3 patriotes détenus, adressée à la Société populaire de Commune Affranchie (16 juin). Arrêté de nomination d'administrateur, signé par les Représentants du Peuple Jacques REVERCHON et Jean-Baptiste DUPUY, envoyés dans Commune-Affranchie pour y assurer le bonheur du Peuple avec le triomphe de la République (14 août). Arrêté signé par REVERCHON interdisant la vente de piques déposées dans des magasins militaires. Lettre des administrateurs provisoires, adjoints à l'État-major de la place pour l'exercice de la police, concernant le passage d'émigrés conspirateurs menés par le comte d'Albon (15 mai 1795). Arrêté de l'Administration départementale du Rhône concernant les comptes (14 avril 1796)..
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