COMMUNE DE PARIS. 10 P.S., 1793-1795 ; formats... Lot 367
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Non Communiqué
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COMMUNE DE PARIS. 10 P.S., 1793-1795 ; formats divers, la plupart à en-tête Commune de Paris avec vignette, cachets encre.
Extrait du registre des délibérations du Conseil général exigeant que tous les employés des bureaux de la municipalité produisent un certificat de civisme délivré par leur Section… Certificats de résidence… Certificats de civisme avec signalements… Extrait du registre des actes de mariage… Certificat d'enrôlement dans la Section de Bondy pour « servir en qualité de Volontaire aux armées des Frontières »… Cartes de pain au quart du prix fixé, délivrés par la municipalité du 10e arrondissement… Documents signés par Dorat-Cubières, Henry Decaudin, Claude Coulombeau, François Dangé, Claude Mennessier, Henry Cazenave, René-Charles-François de La Tour du Pin Chambly, etc. On joint un certificat de résidence vierge de Saint-Maixent (Deux-Sèvres).
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