HAUTE-GARONNE. Procès: «Factum pour Messire Jean-Joseph... Lot 78

HAUTE-GARONNE. Procès: «Factum pour Messire Jean-Joseph de PRADINES, Seigneur de LAPEIROUSE, Avocat, Écuyer, ancien Capitoul de TOULOUSE, accusé, défenseur et suppliant en requête, contre Monsieur le Procureur du Roy en la Sénéchaussée et Siège Présidial de MONTPELLIER, reprenant en exécution des arrêts du conseil d’État, des 20 Octobre 1718 et 25 mars 1719, les accusations contre l’exposant…» Fait… Chefs d’accusation. D’avoir favorisé l’évasion des prisonniers, d’avoir, pour des présents, modéré la taxe de la Capitation, d’avoir enlevé plusieurs effets de l’Hôtel de Ville…» - Imprimé de 9 pages.