HISTOIRE - Réunion de 7 documents (petits défauts... Lot 11
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HISTOIRE - Réunion de 7 documents (petits défauts et manques): 1/Lettres patentes du Roy portant commission de Commandant en chef dans la province de Guyenne…1757; 2/Edit du Roi portant suppression des Offices des Procureurs du Roi de Police et de ceux des Procureurs de sa Majesté dans les Hôtels-des-Villes du Royaume. 1758. 3/Edit du Roi portant création d'un million effectif d'augmentation de gages, au denier vingt, sur les Offices désignés en l'état annexé audit Edit. 1758; 4/Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle intitulé "la réalité du projet de Bourg-Fontaine, démontré par l'exécution". 1758. 5/Arrest de la Cour de Parlement qui condamne Robert Pons, prêtre, à faire amende honorable, aux galères à perpétuité, pour avoir abusé des prières et cérémonies de l'église et de la crédulité des gens du peuple. 1758. 6/Sentence rendue en la Chambre Criminelle du Châtelet de Paris qui condamne deux Quidams à faire amendle honorable Parvis Notre-Dame, y avoir le poing coupé, ce fait, rompus vifs en la Place de Grève, ensuite brûlés et leurs cendres jettées au vent, pour avoir nuitamment et de dessin prémédité attenté à la vie d'un des Portes-Dieu de la Paroisse Sainte-Marguerite. 1758; 7/Jubilé universel accordé par notre Saint Père le Pape Clément XIII. 1759; On joint trois documents manuscrits.
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