2 documents - Mémoire et Instruction sur le service... Lot n° 62

Instruction que le Roi veut être observée, par les officiers de ses vaisseaux, pour les prises qu'ils feront sur ses ennemis. Du 27 septembre 1778. 6 pages in 4°. "Aussitôt qu'il aura été fait une Prise, le Commandant du Vaisseau preneur, enverra, conformément à l'article 39 de la Déclaration du 24 juin dernier, l'Officier chargé du détail, pour se saisir des clefs, faire sceller les écoutilles, chambres, coffres, armoires, tonneaux et autres choses fermant à clefs, ou emballées, et dresser du tout un état sommaire qui sera signé dudit Officier et du Capitaine du Batiment pris "... Mémoire sur le service des prises. Extrait du Mémoire concernant le service à exécuter par les Officiers chargés à bord des vaisseaux armés, et préposés par l'Ordonnance du 27 septembre 1776, pour remplir les fonctions qui étaient attribuées aux écrivains de vaisseau. Paris. De l'Imprimerie Malmassis, 1780. Brochure de 16 pages in 4°