Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Acheteur
Maître Gouirand Christelle
35 Bis rue Nicolas Copernic, 13200 Arles
04.90.49.84.70 – [email protected]
www.arles-encheres.com interencheres.com/13007
arles_encheres ARLES Encheres
Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter par courriel à [email protected]
For more information feel free to contact us at [email protected]
Arles Enchères est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sous le numéro d’agrément 083-2016 du 19 Octobre 2016.
Arles Enchères agit comme mandataire du vendeur. Le commissaire-priseur n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire. Les rapports entre Arles Enchères et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales de vente qui pourront être modifiées par des notices affichées ou par des indications orales données lors de la vente et inscrites au procès-verbal.
LA VENTE
Toute enchère est considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès d’Arles Enchères ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
Les frais de vente sont de 26 % TTC. Ils sont à rajouter au montant de l’adjudication.
Présentation obligatoire d'une carte nationale d’identité et/ou passeport en cours de validité
+ un KBIS en cours de validité (moins de 3 mois) pour les entreprises.
Ø Le Commissaire-priseur dirige la vente de façon discrétionnaire en respectant les usages établis, et peut, par exemple décider de fixer lui-même le pas d’enchère.
Ø Le commissaire-priseur se réserve le droit d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer, de retirer, de réunir ou de séparer certains lots lors de la vente.
Ø La vente est conduite en EUR (€) et les enchères qui sont formées sont annoncées par le commissaire-priseur hors frais légaux et hors taxes/frais divers. Les enchères doivent être énoncées à haute et intelligible voix. Les enchérisseurs sont réputés ne pas ignorer ni les frais, ni les taxes applicables aux adjudications.
Ø Toute enchère est un engagement irrévocable d’achat. L’enchérisseur assume la responsabilité personnelle de régler immédiatement le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tout impôt et taxes exigibles ; il en assume la pleine responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par Arles Enchères un mandat régulier précisant que l’enchère est réalisée au profit d’un tiers identifié.
Ø Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet, soit par téléphone et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Pour tout bordereau supérieur à 10 000 € ou selon certaines conditions,
Une attestation de transaction certifiant l’origine et la nature des fonds devra obligatoirement être remplie.
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès d’Arles Enchères ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
COMMENT PARTICIPER A LA VENTE ?
Différentes possibilités s’offrent à vous pour participer à une vente
Présentation obligatoire d'une carte nationale d’identité et/ou passeport en cours de validité
+ un KBIS en cours de validité (moins de 3 mois) pour les entreprises.
· Assister à la vente aux Enchères physiquement en salle
· Remplir un formulaire d’ordre d’achat ou de demande d’une ligne téléphonique disponible lors de l’exposition qui précède la vente aux enchères ou sur simple demande par courriel à [email protected]
· Formuler une demande d’ordre d’achat ou de demande d’une ligne téléphonique par courriel
· Déposer un ordre d’achat via notre page interencheres.com/13007
· Enchérir en live (en direct pendant la vente) via notre page interencheres.com/13007 ou Drouot Live
· Participer à nos ventes dématérialisées – Online
Via interencheres.com/13007 et Auction.fr
Des frais additionnels de 3% HT soit 3.60% TTC seront facturés
À l’exception des lots judiciaires soumis au tarif de 14.28 % TTC
Via Drouot Live
Des frais additionnels de 1.5 % HT soit 1.8 % TTC seront facturés
À l’exception des lots judiciaires soumis au tarif de 14.28 % TTC
Ventes dématérialisées - Online
Des frais additionnels de 3% HT soit 3.60% TTC seront facturés
LE PAIEMENT S'EFFECTUE AU COMPTANT
LES CHEQUES NE SONT PAS ACCEPTES
Présentation obligatoire d'une carte nationale d’identité et/ou passeport en cours de validité
+ un KBIS en cours de validité (moins de 3 mois) pour les entreprises.
Ø Le paiement doit être effectué UNIQUEMENT PAR L’ADJUDICATAIRE au comptant, immédiatement après la vente même en cas de demande d’un certificat d’exportation ou de tous autres documents administratifs. Arles Enchères ne peut être tenue responsable et n’aura pas l’obligation de rembourser tous intérêt ou autres frais encourus par l’acheteur en cas du refus dudit certificat ou de tous autres documents administratifs.
Ø Tous les biens vendus seront facturés au nom, prénom et à l’adresse figurant sur le formulaire d’enregistrement et sur les justificatifs d’identité, aucune modification ne pourra être faite après la vente. De même qu’aucun lot ne sera transféré sur un autre bordereau ou une autre plaquette. La facture sera obligatoirement au nom, prénom et coordonnées de la personne qui a effectué les enchères. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Ø Le paiement est immédiat et au comptant pour les acheteurs en salle. Les acheteurs qui enchérissent en salle, doivent obligatoirement solder leur bordereau avant leur départ. Aucun chèque ne sera accepté comme moyen de paiement. Les lots doivent être entièrement payés afin d’être retirés et aucune caution ne sera acceptée.
Ø L’acquéreur pourra s’acquitter de son bordereau par les moyens suivants :
Virement Bancaire en €. L’identité du titulaire du compte devra être le même que l’acquéreur. Tous les frais bancaires éventuels sont à la charge exclusive de l’acquéreur.
Carte bancaire (Uniquement à notre étude, American Express non acceptée) sur présentation d’une carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité. L’identité du porteur de la carte devra être la même que celle de l’acheteur.
Ø Si vous êtes adjudicataire via Interencheres.com, vous autorisez Arles Enchères, si elle le souhaite, à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel (Complément par virement bancaire ou CB à notre étude. Nous ne disposons pas du logiciel de paiement à distance par CB) ou total, de vos acquisitions y compris les frais ou autres taxes à la charge de l’acheteur éventuellement majorés comme susmentionnés. Pour les adjudicataires résidants en dehors de la France, le paiement devra obligatoirement s’effectuer au comptant par virement bancaire. Les frais bancaires sont à la charge exclusive de l’acquéreur.
Ø Si vous êtes adjudicataire via Drouot ou Auction, le paiement devra intervenir au comptant par virement bancaire ou CB à notre étude. Notre maison de ventes aux enchères ne peut pas prélever via cette plateforme et ne dispose pas du paiement par CB à distance.
Ø Dans le cas d’un remboursement, (UNIQUEMENT pour une somme trop versée par l’acquéreur ou non-respect du délai de paiement), des frais (Banque, dossier…) seront déduits du montant à rembourser.
Pour tout bordereau supérieur à 10 000 € ou selon certaines conditions,
Une attestation de transaction certifiant l’origine et la nature des fonds devra obligatoirement être remplie.
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès d’Arles Enchères ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
ORDRES D’ACHAT - DEMANDES D’UNE LIGNE TELEPHONIQUE
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de :
Déposer directement un ordre d’achat sur notre catalogue en ligne sur interencheres.com/13007
Remplir un formulaire d’ordre d’achat ou de demande d’une ligne téléphonique disponible lors de l’exposition qui précède la vente aux enchères ou sur simple demande par courriel à [email protected]
Formuler une demande d’ordre d’achat ou de demande d’une ligne téléphonique par courriel
Ø Toute demande doit être impérativement formulée par écrit ou par Interencheres.com/13007
LE FUTUR ENCHERISSEUR DOIT :
Nous communiquer :
Ø Ses coordonnées complètes : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Courriel
Ø Le numéro et la description du lot convoité
Nous préciser pour chaque lot :
Ø Le montant de son ordre d’achat
Ø Ou s’il souhaite une demande d’une ligne téléphonique
Joindre à sa demande :
Ø Un chèque et/ou d’un relevé d’identité bancaire
Ø Une copie recto verso d’une carte nationale d’identité et/ou passeport
+ un Kbis en cours de validité (moins de 3 mois) pour une entreprise.
Déposer une caution bancaire ou par chèque
Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire
Ø Pour les objets de moins de 150 €, seuls les ordres d’achat sont acceptés. Les demandes d’une ligne téléphonique sont uniquement valables pour des objets estimés à plus de 150 €. Les ordres d’achat ou demandes d’une ligne téléphonique sont clôturés soit la veille de la vente à 17h30 (Dans le cas d’une vente qui débute avant 13h) ou soit le jour même de la vente à 11h (Dans le cas d’une vente qui débute après 13h).
Ø Arles enchères se réserve le droit de réclamer des documents complémentaires et des références bancaires (lettre accréditive de la banque...). En fonction de vos souhaits d’enchères, un déposit de garantie devra être effectué. Les frais bancaires éventuels pour le déposit sont à la charge exclusive du potentiel acquéreur. Arles Enchères se réserve le droit de refuser toute enchère en cas de non-réception des documents et/ou du déposit de garantie dans le délai imparti et d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs. Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit de garantie sera renvoyé sous 3 jours ouvrés par virement bancaire moins déduction de tous les frais bancaires éventuels.
Ø Arles Enchères se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat ou demandes de ligne téléphonique qui lui sont confiés, en particulier pour les amateurs qui ne peuvent pas assister à la vente. Ils sont une facilité pour le client. Dès lors, Maître Gouirand, ses employés ou experts ne peuvent être considérés comme responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat ou une demande de ligne téléphonique par erreur ou pour toute autre cause. Pour les enchères par téléphone, en ligne ou online, notre maison de ventes décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement.
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès d’Arles Enchères ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
INTERENCHERES.COM et AUCTION.FR
Ø Si vous souhaitez enchérir en ligne, vous devez vous préinscrire sur interencheres.com/13007 ou Auction.fr et renseigner les éléments relatifs à votre identité et à votre carte bancaire. Vous acceptez, de ce fait, que interencheres.com ou Auction.fr communiquent à Arles enchères tous les renseignements relatifs à votre inscription et à votre carte bancaire. Pour finaliser votre inscription, Arles Enchères est susceptible de demander un complément d’information afin de décliner votre identité. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Arles enchères se réserve le droit de réclamer des documents additionnels et des références bancaires (lettre accréditive de la banque...). En fonction de vos souhaits d’enchères, un déposit de garantie devra être effectué. Les frais bancaires éventuels pour le déposit sont à la charge exclusive du potentiel acquéreur. Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit de garantie sera renvoyé sous 3 jours ouvrés par virement bancaire moins déduction de tous les frais bancaires éventuels. Arles Enchères se réserve le droit de refuser toute enchère en cas de non-réception des documents et/ou du déposit de garantie dans le délai imparti.
Ø Toute enchère en ligne est considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ø Des frais additionnels de 3% HT soit 3.60% TTC seront facturés à l’internaute à l’exception des lots judiciaires soumis au tarif de 14.28 % TTC
Ø Notre maison de ventes n’a pas connaissance du montant des ordres d’achat déposés via ce site.
Ø Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez Arles Enchères, s’il le souhaite, à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel (Complément par virement bancaire ou CB à notre étude. Nous ne disposons pas du logiciel de paiement à distance par CB) ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur éventuellement majorés comme susmentionnés. Pour les adjudicataires résidants en dehors de la France, le paiement devra obligatoirement se faire par virement bancaire.
Ø Notre maison de ventes ne garantit pas le fonctionnement d’Interencheres.com ou Auction.fr et ne peut pas être tenue responsable de problèmes de connexions à ces services ou autres.
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DROUOT LIVE
Ø Si vous souhaitez enchérir en ligne, vous devrez renseigner les éléments relatifs à votre identité et à votre carte bancaire. Vous acceptez, de ce fait, que Drouot Live communique à Arles enchères tous les renseignements relatifs à votre inscription et à votre carte bancaire. Pour finaliser votre inscription, Arles Enchères est susceptible de demander un complément d’information afin de décliner votre identité. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Arles enchères se réserve le droit de réclamer des documents additionnels et des références bancaires (lettre accréditive de la banque...). En fonction de vos souhaits d’enchères, un déposit de garantie devra être effectué. Les frais bancaires éventuels pour le déposit sont à la charge exclusive du potentiel acquéreur. Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit de garantie sera renvoyé sous 3 jours ouvrés par virement bancaire moins déduction de tous les frais bancaires éventuels. Arles Enchères se réserve le droit de refuser toute enchère en cas de non-réception des documents et/ou du déposit de garantie dans le délai imparti.
Ø Toute enchère en ligne est considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Des frais additionnels de 1.5 % HT soit 1.8 % TTC seront facturés à l’internaute.
Ø Si vous êtes adjudicataire en ligne (Via Drouot Live) le paiement devra intervenir au comptant par virement bancaire ou CB à notre étude. Notre maison de ventes aux enchères ne peut pas prélever via cette plateforme et ne dispose pas du paiement par CB à distance.
Ø Notre maison de ventes ne garantit pas le fonctionnement de Drouot Live et ne peut pas être tenue responsable de problèmes de connexions à ce service ou autres.
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès d’Arles Enchères ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
VENTES AUX ENCHERES DEMATERIALISEES – ONLINE
DROUOT – AUCTION…
Ø Si vous souhaitez enchérir en ligne, vous devez vous préinscrire et renseigner les éléments relatifs à votre identité. Vous acceptez, de ce fait, que ces sites internet communiquent à Arles enchères tous les renseignements relatifs à votre inscription. Pour finaliser votre inscription, Arles Enchères est susceptible de demander un complément d’information afin de décliner votre identité. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Arles enchères se réserve le droit de réclamer des documents additionnels et des références bancaires (lettre accréditive de la banque...). En fonction de vos souhaits d’enchères, un déposit de garantie devra être effectué. Les frais bancaires éventuels pour le déposit sont à la charge exclusive du potentiel acquéreur. Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit de garantie sera renvoyé sous 3 jours ouvrés par virement bancaire moins déduction de tous les frais bancaires éventuels. Arles Enchères se réserve le droit de refuser toute enchère en cas de non-réception des documents et/ou du déposit de garantie dans le délai imparti.
Ø Les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours. Le remboursement se fera uniquement sous forme d’avoir. Les frais divers ne seront pas remboursés (Expédition, Transport, Frais de Retour, Douane, Stockage, Manutention…)
Ø Des frais additionnels de 3%HT soit 3.60% TTC seront facturés à l’internaute.
Ø Si vous êtes adjudicataire online, le paiement devra intervenir au comptant par virement bancaire ou CB à notre étude. Notre maison de ventes aux enchères ne peut pas prélever via cette plateforme et ne dispose pas du logiciel de paiement à distance par CB.
Ø Notre maison de ventes ne garantit pas le fonctionnement de ces sites internet et ne peut pas être tenue responsable de problèmes de connexions à ces services (dont Arles Enchères est aussi client).
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès d’Arles Enchères ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
GARDIENNAGE DES OBJETS : Ce qu’il faut savoir !
Nos modalités de retrait et d’expédition sont consultables lors des expositions,
Sur Interencheres.com/13007 et sur simple demande par courriel à [email protected]
ATTENTION !
Au moment où le marteau tombe, l’acheteur devient le propriétaire de l’objet même s’il n’a pas encore réglé son achat ni même pris possession de son lot. Il y a transfert de propriété et par là même transfert des risques. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il vous appartient d'assurer vos objets.
Ø Avant la vente, Arles Enchères se tient à la disposition des acheteurs, pour tous renseignements concernant les envois et le retrait des objets. L’acheteur ne peut en au cas exiger d’Arles enchères une expédition.
Ø Les objets ne sont délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du bordereau, taxes et frais divers et accomplissement des formalités voulues par les lois et règlements le tout sous leur propre responsabilité.
L’acquéreur est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. La tolérance d’un magasinage n’engage en rien la responsabilité de notre maison de vente. De ce fait, ARLES ENCHERES décline toutes responsabilités quant aux dommages que l’objet peut encourir.
Ø Passer 15 jours calendaires, à compter de la vente, l'acheteur devra s'acquitter de frais de 10 € par jour et par objet. Ces frais devront obligatoirement être payés avant la restitution du ou des objets/lots. Les objets non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acquéreur. Arles Enchères n’est tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts. L’acquéreur ne pourra recourir aucune action contre Arles Enchère dans l’hypothèse ou par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot après l’adjudication.
Ø Les adjudicataires sont responsables des dommages causés ou subis lors de l’enlèvement de leurs lots à savoir les dommages corporels s’ils blessent quelqu’un, s’ils se blessent ou si une personne de leur équipe se blesse qu’elle soit ou non leur salarié, mais aussi les dommages causés aux lots des adjudicataires ainsi qu’au lieu de ventes ou de retrait.
Attention !!! Vous êtes responsable de l’enlèvement de vos objets après la vente.
Notre maison de ventes ne peut pas se substituer à un garde meuble.
Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires à compter
De la date de la vente pour procéder au retrait de vos lots.
Au-delà, des frais de 10 € par jour sont appliqués.
RETRAIT A NOTRE MAISON DE VENTES
Nos modalités de retrait et d’expédition sont consultables lors des expositions,
Sur Interencheres.com/13007 et sur simple demande par courriel à [email protected]
Ø L’acheteur devra obligatoirement signer un document pour le retrait de ses acquisitions qui en atteste l’état et l’exactitude. Une pièce d’identité ainsi que votre bordereau vous seront demandés.
Ø L’acquéreur devra également nous prévenir par courriel s’il souhaite qu’une tierce personne retire ses objets et nous transmettre une procuration. De plus, La personne mandatée devra convenir d’un RDV pour le retrait, nous présenter obligatoirement sa carte nationale d’identité et nous remplir un document de restitution.
Le retrait de vos acquisitions se fait uniquement
Sur rendez-vous et présentation d’une pièce d’identité
Hors jours d’expositions, de ventes aux enchères
Ou fermeture exceptionnelle
EXPEDITIONS DES OBJETS D’ART : CE QU’IL FAUT SAVOIR !
Ø Toutes les formalités de transport restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Nous laissons le soin aux acheteurs de contacter eux même le transporteur ou service de leur choix pour l’obtention d’un devis et/ou le règlement. L’acheteur résidant en dehors de l’Union Européenne est susceptible de payer des frais de douane, TVA ou autres taxes en sus du bordereau d’adjudication et des frais de port. Ces frais ne sont pas pris en charge par notre maison de ventes aux enchères.
Ø ARLES ENCHERES décline toutes responsabilités en cas de perte, vol, avarie, dommages ou dégradations du colis et/ou des Objets d’Art, lors du transport par la poste / un transporteur / une messagerie ou par MBE. ARLES ENCHERES ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages ou pertes pendant le transport par un prestataire de services. Une décharge devra obligatoirement être signée par l’acheteur.
Ø Afin de protéger vos objets durant leur transport, répondre à vos attentes et continuer à proposer un service de qualité, le colisage (consommable + manutention) est facturé. Il est calculé au cas par cas en fonction du type d’objet (Poids/Dimensions) et de sa fragilité.
Ø Les objets n’ont pas de dimensions normalisées et demandent donc chacun une estimation particulière de leurs frais d’expédition. Les frais d’expédition sont donc calculés au cas par cas et tiennent compte :
Des Frais de colisage (consommable + manutention)
De la valeur, poids et dimensions de l’objet.
Ø Dès lors que vous aurez réglé votre bordereau et convenu des modalités d’expédition, vos objets vous seront généralement envoyés dans un délai de deux semaines.
Ø Ce délai peut varier en fonction de :
La fermeture et de l’activité de notre maison de ventes
De la réception du paiement du bordereau et/ou des frais d’expédition ainsi que des pièces nécessaires pour l’expédition des lots (Décharge, adresse de livraison…)
ARLES ENCHERES décline toutes responsabilités en cas de perte, vol, avarie, dommages, échange et/ou dégradations du colis et/ou des Objets d’Art, lors du transport par la poste / MBE / un transporteur / une messagerie / un tiers. Une décharge devra obligatoirement être signée par l’acheteur pour l’envoi.
MBE Marseille
Prestataire professionnel qui se charge de l’emballage et de l’envoi de vos achats.
173 Av. de Mazargues, 13008 Marseille - Téléphone : 04 91 37 01 37- [email protected]
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THE PACKENGERS
Prestataire professionnel qui se charge de l’emballage et de l’envoi de vos achats.
[email protected] – Téléphone : 01 76 44 00 90
Veuillez également confirmer votre adresse de livraison auprès de MBE Marseille.
Pensez à assurer vos Œuvres/Objets d’Art pendant l’envoi !
Les objets seront délivrés uniquement après paiement intégral du bordereau et des frais d’expédition. L’Acquéreur devra obligatoirement nous renvoyer une décharge de responsabilité signée et approuvée pour autoriser Arles Enchères à remettre ses achats et l’exempter de toutes responsabilités lors de l’expédition. Nous recommandons fortement aux acheteurs de leur confirmer leur adresse de livraison et de faire assurer leurs objets pendant le transport.
OBJETS FRAGILES OU IMPOSANTS
Transporteurs privés
Liste non exhaustive et donnée UNIQUEMENT à titre indicatif. Les transporteurs sont indépendants de notre société.
Transports Bernard : [email protected] ou au 06.88.20.91.49
Transports Faiola Vincent : [email protected] ou 07 72 77 53 77
Transports Mazenq : [email protected] ou au 06 12 25 48 48
Les objets seront délivrés uniquement après paiement intégral du bordereau et des frais d’expédition. L’Acquéreur devra obligatoirement nous renvoyer une décharge de responsabilité signée et approuvée pour autoriser Arles Enchères à remettre ses achats au transporteur et l’exempter de toutes responsabilités lors du transport.
EXPORTATION
Ø Toutes les formalités de transport restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Nous laissons le soin aux acheteurs de contacter eux même le transporteur ou service de leur choix pour l’obtention d’un devis et/ou le règlement. L’acheteur résidant en dehors de l’Union Européenne est susceptible de payer des frais de douane, TVA ou autres taxes en sus du bordereau d’adjudication et des frais de port. Ces frais ne sont pas pris en charge par notre maison de ventes aux enchères et devront être payés obligatoirement par l’adjudicataire.
Ø Le paiement doit être effectué UNIQUEMENT PAR L’ADJUDICATAIRE au comptant, immédiatement après la vente même en cas de demande d’un certificat d’exportation, de tous autres documents administratifs ou de formalités de transport, douanières et diverses. Arles Enchères ne peut être tenue responsable et n’aura pas l’obligation de rembourser le bordereau, tous intérêts ou autres frais encourus par l’acheteur en cas du refus dudit certificat, de tous autres documents administratifs ou en cas de problèmes douaniers et de transport divers.
Ø L’exportation de tout bien de France peut être sujette à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières, CITES, etc…). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier avant la vente les autorisations requises et d’en faire la demande en cas d’adjudication. Toutes formalités de transport et douanières (Autorisations et documents administratifs divers) sont à la charge exclusive de l’acquéreur. L’acheteur ne peut en aucun cas exiger d’Arles Enchères un autre document (Type CITES ou autre) que le bordereau de vente.
REMBOURSEMENT DE LA TVA POUR LES NON RESIDENTS EUROPEENS
La TVA portant sur les frais de vente pourra éventuellement faire l’objet d’un remboursement aux acheteurs non-résidents de l’Union européenne et qui exportent les biens acquis. Pour obtenir ce remboursement, les acheteurs concernés devront manifester leur souhait d’être remboursés de la TVA dès la fin de la vente, et présenter des justificatifs d’exportation hors CEE dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de la vente. Les coordonnées qui apparaissent sur la preuve d’exportation doivent correspondre aux noms et adresse de l’adjudicataire.
Le remboursement se fera obligatoirement par virement bancaire après réception d’un RIB (Document original et intégral de la banque). Tous les frais bancaires seront à la charge de l’acheteur et déduit du montant à rembourser. Des frais de dossier d’un montant de 40 € HT (soit 48€ TTC) seront également appliqués.
REMBOURSEMENT DE LA TVA POUR LES EUROPEENS
L'acheteur qui peut et qui souhaite une récupération de la TVA intracommunautaire sur les frais de vente devra manifester son souhait dès la fin de la vente et présenter la preuve de la sortie du bien du territoire Français notamment par une lettre de route (Document CMR). Il devra également nous communiquer son numéro de TVA intracommunautaire ainsi que les justificatifs nécessaires. Les coordonnées qui apparaissent sur les justificatifs doivent correspondre aux noms et adresse de l’adjudicataire. Le remboursement se fera obligatoirement par virement bancaire après réception d’un RIB (Document original et intégral de la banque). Tous les frais bancaires seront à la charge de l’acheteur et déduit du montant à rembourser. Des frais de dossier d’un montant de 40 € HT (Soit 48 € TTC) seront facturés.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Arles Enchères se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- Le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
- Des intérêts aux taux légal majorés de 5 points,
- Le paiement du prix d’adjudication ou :
o La différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères
o La différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères
Ø Arles Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire.
« L'opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. »
« Arles Enchères a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
Notice d’Information
Arles Enchères est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après d’Arles Enchères ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par Arles Enchères.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Arles Enchères est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Arles Enchères pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
Conditions générales de vente (EN)
Notre Maison vente de fait pas les envois cependant nous travaillons avec
