HENRI IV. P.S., Paris. parchemin oblong in fol.,... Lot 5
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Non Communiqué
HENRI IV. P.S., Paris. parchemin oblong in fol., liassé avec quatre autres documents , avec sceau de cire verte aux armes royales sur cordon vert et rouge.
Ces documents concernent la terre de Montsimon sur la paroisse de Vescours
( Ain) : copie des premières lettres patentes d’infoédation données en 1573 par Emmanuel Philibert uc de Savoie à François Maréchal, trésorier et recebveuir général de Bresse, Bugey et Verromey, érigeant Montsimon ej fief noble.
Lettres de confirmation signées par CHARLES EMMANUEL Ier de SAVOIE,
Chamberry 16 Avril 1600 ( vélin in plano).
Ratification de l’inféodation pour Philibert Mareschal par Henri IV ( 1607).
On joint sept actes divers sur parchemin
Expert : Monsieur Thierry BODIN
45, rue de l’Abbé Grégoire 75006 Paris
Tél. : 01 45 48 25 31
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