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Lot n° 5

HENRI IV. P.S., Paris. parchemin oblong in fol.,...

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Non Communiqué

HENRI IV. P.S., Paris. parchemin oblong in fol., liassé avec quatre autres documents , avec sceau de cire verte aux armes royales sur cordon vert et rouge. Ces documents concernent la terre de Montsimon sur la paroisse de Vescours ( Ain) : copie des premières lettres patentes d’infoédation données en 1573 par Emmanuel Philibert uc de Savoie à François Maréchal, trésorier et recebveuir général de Bresse, Bugey et Verromey, érigeant Montsimon ej fief noble. Lettres de confirmation signées par CHARLES EMMANUEL Ier de SAVOIE, Chamberry 16 Avril 1600 ( vélin in plano). Ratification de l’inféodation pour Philibert Mareschal par Henri IV ( 1607). On joint sept actes divers sur parchemin Expert : Monsieur Thierry BODIN 45, rue de l’Abbé Grégoire 75006 Paris Tél. : 01 45 48 25 31 lesautographes@wanadoo.fr

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