BULLETINS DES LOIS - TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE
Ensemble... Lot 10
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BULLETINS DES LOIS - TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE
Ensemble de bulletins des lois concernant le tribunal révolutionnaire. Numéros 1, 2, 3, 5, 6, 11, 33, 36 et 157. Datés du 22 prairial, l'an deuxième de la République au 20 prairial de l'an III. Bon état.
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