CONVENTION NATIONALE
Extrait du procès-verbal... Lot 26
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Non Communiqué
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CONVENTION NATIONALE
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale. Paris, 13 nivôse an III [2 janvier 1795] ; 1 page in-folio. En-tête imprimée avec vignette de la Convention, sceau de la République sous papier. Concerne la pension des veuves d'un militaire mort en 1793. Le document est signé par Viquy (député à la Convention de Seine et Marne), Bouret (député suppléant à la Convention des Basses-Alpes) et Mercier (député à la Convention de Seine-et-Oise).
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