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Lot n° 29

DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE Important...

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DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE Important lot de 56 décrets de la Convention Nationale. Datés de l'An II de la République Françoise une et indivisible. Dont : - 16è jour de Pluviôse an second de la République : « Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans les colonies » - 30 Avril 1793 : Décret de la Convention nationale : « Pour congédier des Armées les femmes inutiles » - 4ème jour de Prairial an second : « Relatif à l'assassinat commis par L'amiral sur la personne de Collot-d'Herbois, représentant du peuple » - 3 décembre 1792, l'an premier de la République française. « Jugement de Louis Seize. La Convention nationale déclare que Louis Seize sera jugé par elle » - Décrets de la Convention nationale, des 18 et 21 mars 1793, l'an second. Qui ordonne le dénombrement et la désignation des vieux châteaux d'émigrés. - Décret N° 1705, du 21° jour du 1er mois de l'An second. Portant que la ville de Lyon sera détruite et son nom effacé du tableau des villes de la République.

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