DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE Décrets de... Lot 30

DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE Décrets de la Convention nationale, N°2154 ; 9,10,11,12,13,14 et 15 décembre 1792, L'an Ier de la République Française. Relatifs aux procès et jugement de Louis Capet. « Louis, le Peuple François vous accuse d'avoir commis une multitude de crimes pour établir votre tyrannie en détruisant sa liberté. » « La Convention Nationale décrète que Louis Capet pourra voir ses enfants, lesquels ne pourront, jusqu'à son jugement définitif, communiquer ni avec leur mère, ni avec leur tante. »