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Lot n° 47

IMPRIMES DE LA REVOLUTION FRANCAISE Lot de 16...

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IMPRIMES DE LA REVOLUTION FRANCAISE Lot de 16 imprimés divers : - Bulletin des lois N°240 : « Arrêté qui nomme le général de division Bourcier Conseiller d'Etat. » - Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. N°633. - Rapport fait au nom de la commission des cinq. Sur la conjuration du 13 vendémiaire Par Tallien. - Jugement rendu par le tribunal révolutionnaire. Sénat au palais de Justice, à Paris. Exemplaire du Journal du soir 13 Germinal (2 avril) N° 13, 4ème année.

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