DOUBS. PARLEMENT DE BESANÇON le 18 Décembre 1787.... Lot 251

DOUBS. PARLEMENT DE BESANÇON le 18 Décembre 1787. «Arrêt du Parlement qui ordonne à tous les Négociants, Marchands, Banquiers autres faisant Commerce d’argent ou de marchandises, d’avoir des livres cotés parafés, C. Ordonne aux Juges Consuls, dans le cas de faillites, de coter et parafer les titres de créances qui leur seront présentés à vérification, C.» Affaire entre Mr GRANDJACQUET régisseur et Fermier des Terres Seigneuries d’ESTRABONNE (Étrabonne 25), LAMBERT Maître de Forges, demeurant à SCEY-SUR SAÔNE (70) les frères WEY, Négociant à BESANÇON (25). Imprimé de 3pages grand in-folio.