JUSTICE. 1788. 2 Imprimés: “Édit du Roi portant... Lot 256
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JUSTICE. 1788. 2 Imprimés: “Édit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière”. Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 11pp in-4° à Paris - Bandeau - ‘Composition de la Cour plénière; Ordre des séances, Compétence...) + “Édit du Roi portant suppression des Tribunaux d’Exception”. Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 8pp in-4°, à Paris - Bandeau - notes manus. en marge -
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