ARISTOCRATES ÉMIGRÉS pour la cause du ROI - “Décret de la Convention Nationale du 28 mars 1793 contre les Émigrés.” - (Partie pénale : des peines de l’Émigration - des effets de la MORT CIVILE - de ce qu’on entend par émigrés - des Exceptions - de la formation et de la continuation des Listes et des Affiches des biens des Émigrés - des certificats de résidence... des complices... Suivi des modèles de plusieurs certificats) - Impr. 31 pages in-4°, à MONTPELLIER -
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