PUY-DE-DÔME. 1795. RÉQUISITIONS AGRICOLES. Arrêté... Lot 320

PUY-DE-DÔME. 1795. RÉQUISITIONS AGRICOLES. Arrêté du COMITÉ DE SALUT PUBLIC de la CONVENTION NATIONALE du 7 fructidor an 3 (24 Août 1795), «Vu les réclamations de plusieurs communes de la république, exposants que nombre de propriétaires, cultivateurs et fermiers se refusent absolument à livrer, à quelque prix que ce soit, des GRAINS de la nouvelle récolte… Considérant que les grains étant de nécessité indispensable, doivent être partagés entre tous les individus composant la société.» MAREC, LETOURNEUR, BOISSY (D’ANGLAS), RABAUT, DEFERMON.. MERLIN (de Douai) – Impr. à CLERMONT, chez DELCROS VEYSSET, Imprimeurs du Département, An 3 – Placard (50 x 38) Etat B