GARD. 1801. «ARRÊTÉ relatif aux ÉTAPES et CONVOIS... Lot 351
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GARD. 1801. «ARRÊTÉ relatif aux ÉTAPES et CONVOIS MILITAIRES. du 13 Ventôse An 9.» (4 Mars 1801) J. B. DUBOIS – «Il est expressément défendu à tout Citoyen d’acheter des militaires des effets uniformes servant à leur habillement, armement et équipement, ainsi que les fourrages et le pain qui leur sont délivrés par étapes…» en 5 articles. - Impr. à NIMES, chez la Veuve BELLE Imprimeur du Département du GARD, Place du Château, N°32. Placard (46 x 35) État A
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