HAUTE GARONNE. OCTROIS. Placard (37 x 46 cm) «Adjudication... Lot 364
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HAUTE GARONNE. OCTROIS. Placard (37 x 46 cm) «Adjudication de la Perception des Octrois pendant l’An XIII. Fait à l’Hôtel de la Préfecture, à Toulouse, le 15 Messidor An 12 (4 Juillet 1804). RICHARD Préfet: «Le Public est prévenu que la perception des Octrois municipaux et de bienfaisance pendant l’an 13, sera affermée du 10 au 15 fructidor prochain, au plus offrant et dernier enchérisseur, devant les Sous-Préfets…»
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