HAUTE-GARONNE. TOULOUSE 18 Janvier 1808 - Brevet... Lot 379
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HAUTE-GARONNE. TOULOUSE 18 Janvier 1808 - Brevet de nomination aux fonctions de Maire de CANENS (31), arrondissement de MURET pour Jean Pierre DABADIE Propriétaire - Vignette Empire à l’aigle au manteau, Pièce signée DESMOUSSEAUX Préfet de la Haute-Garonne, Membre de la Légion d’Honneur - 1p grand in-folio en partie impr.
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