BREVET DE GRÂCE signé de la griffe du Roi LOUIS... Lot 422
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BREVET DE GRÂCE signé de la griffe du Roi LOUIS XVIII, contresigné PASQUIER, Garde des Sceaux, donné au Château des Tuileries, le 25 aout 1817 pour Pierre NAUDÉ, condamné par la Cour d’assise de la MOSELLE, à 5 ans de réclusion et à la flétrissure pour crime de faux. Il est détenu à METZ. Vélin (44 x 57 cm) avec en-tête gravé. Étienne Denis PASQUIER (1767-1862), est Garde des sceaux sous Louis XVIII puis Chancelier de France sous Louis Philippe.
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