BREVET DE CLÉMENCE signé de la griffe du Roi CHARLES... Lot 450
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BREVET DE CLÉMENCE signé de la griffe du Roi CHARLES X, contresigné Comte PORTALIS pour une condamnation de 6 ans de fers pour crime de vol, de François GONNON, Soldat au 10e Régiment d’Infanterie de ligne, détenu à MEZIÈRES. Donné au Château des Tuileries le 11 Février 1829. Vélin (43,5 x 57 cm) avec en tête gravé. Joseph, Comte PORTALIS (1778-1858), fut Garde des Sceaux sous Charles X.
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