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5 documents sur les indemnités, Charges... Lot 151
résultat :
Non Communiqué
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5 documents sur les indemnités, Charges et Faveurs de la Royauté. 1722- 1776, 16 ff.
• Arrest du Conseil d’Etat du Roy traitant des Charges de la Maison du Roy. Paris, 1718, 2ff.
• Arrest du Conseil d’Etat du Roy qui proroge jusqu’au 1 janvier 1719 les délais accordés aux vassaux pour rendre les Foy et Hommages des au Roy à cause de son heureux avènement à la Couronne. Paris, 1718, 2 ff.
• Déclaration du Roi au sujet des indemnités dus au Seigneurs pour les Acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances. Paris, 1722, 2 ff.
• Lettres Patentes du Roi portant remplacement et supplément d’Apanage en faveur de Monseigneur le Comte d’Artois. Paris, 1776, 4 ff.
• Déclaration du Roy concernant les Domaines de Versailles et de Marly. Paris, 1722, 6 ff.
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