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Lot n° 0

POUR TOUT ACHAT D'ARMES DE CATEGORIE C : L'acquéreur...

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Non Communiqué

POUR TOUT ACHAT D'ARMES DE CATEGORIE C : L'acquéreur devra présenter OBLIGATOIREMENT sa carte d'identité et son permis de chasser français uniquement, en cours de validité (2023/2024) ou licence de tir française uniquement, en cours de validité. La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu'après consultation du fichier FINIADA. Les détenteurs d'un permis de chasser doivent, obligatoirement, avoir créé leur compte SIA. L'inscription de l'acheteur d'une arme de catégorie C au fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente. Pour les personnes étrangères n'ayant pas ces papiers, ils devront se faire représenter par un armurier français pour l'achat. (coût supplémentaire 30 euros/arme à la charge de l'acquéreur) LES ARMES DE CHASSE ET DE TIR MODERNES SONT VENDUES DANS L'ETAT

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