REPORT OF NON-ADMISSION IN THE FUTURE TO ANY CASES... Lot n° 839
résultat :
Non Communiqué
Estimation :
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Rapport sur la non-admission aux poursuites de Nikolaï Protopopov, inspecteur du tribunal zemsky d'Ufa pour fausses dénonciations contre des fonctionnaires de la province d'Orenbourg, de l'assesseur du tribunal zemsky de Novosilsk Lutovinov et du secrétaire provincial de Tambov Alexei Korolkov pour divers délits.1802.
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