Three documents on Tax Collection in the Ancien... Lot 130

Three documents on Tax Collection in the Ancien Regime. Lettres Patentes du Roi, Portant confirmation de Privileges en faveur des Habitans du Comte de Venise. Donnees a Versailles au mois de Decembre 1774. Paris, P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1775 4to. 255x195 mm. Pp. 8. Grande tête illustrée gravée sur bois avec un bouclier surmonté d'une couronne et de lys de France, avec la signature "Papillon sculp". Bon état. Première édition. Reconnaissance par le Roi de privilèges particuliers pour les habitants du Comté Venaissin et de la ville d'Avignon, dont le représentant aux Etats Généraux était Joseph François Xavier de Seytres Caumont. La belle tête allégorique, avec les emblèmes de la France entourés de quatre putti représentant les sciences et les arts, est gravée par Jean Michel Papillon, artiste très renommé, longtemps lié à l'Imprimerie Royale dans la fonction de "de graveur en taille de bois". Papillon a réalisé, tant pour cet établissement que pour les libraires et imprimeurs, un nombre considérable d'ornements de toutes sortes, ainsi que des articles sur son art tirés de l'Encyclopédie de Diderot et D'Alembert. Relié avec : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui commet le sieur Leroy a la recette de Capitation des communautes d'Arts & Metiers. Du 4 Decembre 1753.Paris, Imprimerie Royale, 1753 4to. 252x198 mm. Pages 3, 1 blanche. Pièce de tête ornée. Bon état de conservation. Première édition. Nomination de Charles Leroy à la tête des bureaux de perception des arts et métiers. La Capitation, sorte d'impôt par personne créé en 1695 pour augmenter les revenus de l'Etat, fut abolie par l'Assemblée Constituante en 1791. Relié avec : Arrest de la Cour des Aydes de Montpellier. Du quatorzieme Juillet 1701. Portant Reglement des Cabaux & Industries...Montpellier 1701 4to. 225x178 mm. Pp. 7, 1 blanche. Pièce de tête ornée gravée sur bois. Bon état de conservation. Première édition. Arrêté de la Cour des Aides, Cour souveraine d'appel pour les litiges fiscaux, de Montpellier, relatif à la compensation des taxes sur le bétail et les industries dans le territoire de Grisolles, dans la région de Montauban.