Taxes. Collection of seven Laws and Decrees of... Lot 139
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Taxes. Collection of seven Laws and Decrees of the Ancien Regime and of the Revolution, from September 30, 1779 to July 13, 1790.
Collection de sept lois et décrets de l'Ancien Régime et de la Révolution, du 30 septembre 1779 au 13 juillet 1790. Le décret de l'Assemblée nationale du 13 juillet 1790 (n° 7), qui concerne la perception des impôts pour les années de la Révolution, 1788, 1789 et 1790, est particulièrement intéressant.
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