MANUSCRIT. - Recueil de Procès-Verbaux et autres... Lot 37

MANUSCRIT. - Recueil de Procès-Verbaux et autres différentes [sic] actes et instructions sur les aydes. - Extrait de l'ordonnance des aydes. Tome premier. À Chatellerault, 1747. Manuscrit petit in-4 (185 x 115 mm) de 185 et 114 pages, vélin rigide, tranches rouges (Reliure de l'époque). Manuscrit du XVIIIe siècle, divisé en deux parties. La première (185 pages) s'ouvre par des modèles d'assignation et contient des procès-verbaux (fausse déclaration et fraude au droit annuel, fraude d'inspecteur aux boucheries, muchepot d'eau de vie, etc.) ; la seconde, en 114 pages, reprend les divers articles des textes officiels sur les aides depuis 1680 jusqu'à 1746. Ex-libris manuscrit et mentions de l'époque sur le contreplat supérieur et la première garde, dont l'une indiquant À Chatellerault ce 15 octobre 1757. Encre un peu effacée sur plusieurs pages. Petits accrocs au vélin.