Brevet de juge de paix de l’arrondissement de... Lot 129
résultat :
Non Communiqué
Estimation :
Réservé aux abonnés
Brevet de juge de paix de l’arrondissement de Puget Theniers, (Alpes Maritimes), au nom de Baptiste Lions, sur vélin.
Fait le 27 floréal An XI.
Signature du ministre de l’intérieur Chaptal, du secrétaire d’état Hugues Maret et Bonaparte (secrétaire)
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