DESCRIPTION ET PRESENTATION DES LOTS LES INDICATIONS PORTEES AU CATALOGUE OU A LA LISTE DE VENTE ENGAGENT LA RESPONSABILITE DE PHILOCALE, LAQUELLE GARANTIT L’AUTHENTICITE DES LOTS MIS EN VENTE, SOUS RESERVE DES EVENTUELLES MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE VENTE OU DES RECTIFICATIFS ANNONCES VERBALEMENT PENDANT LA VENTE ET PORTEES A SON PROCES-VERBAL. LES MEUBLES SONT VENDUS EN L’ETAT. UNE EXPOSITION PREALABLE PERMETTANT AUX PUBLIC DE SE CONVAINCRE OU PAS DE L’OPPORTUNITE D’ENCHERIR, IL NE SERA ADMIS AUCUNE RECLAMATION UNE FOIS L’ADJUDICATION PRONONCEE. LES DIMENSIONS, POIDS ET ESTIMATIONS AINSI QUE LES INDICATIONS SUR L’EXISTENCE D’UNE RESTAURATION OU D’UN DEFAUT SONT DONNEES A TITRE INDICATIF. L’ABSENCE D’INDICATION DE RESTAURATION OU DE DEFAUT N’EXCLUT PAS EN EFFET L’ABSENCE DE TOUT AUTRE DEFAUT. INVERSEMENT LA MENTION DE QUELQUES DEFAUTS N’EXCLUT PAS L’ABSENCE DE TOUT AUTRE DEFAUT. LES PHOTOGRAPHIES NE SONT PAS CONTRACTUELLES.

LE PAIEMENT DEVRA ETRE EFFECTUE AU COMPTANT IMMEDIATEMENT APRES LA VENTE : - EN ESPECES (EUROS) JUSQU’A 1 000 € POUR LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS OU JUSQU’A 15 000 € POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS (SUR PRESENTATION D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE, AVIS D’IMPOSITION, ETC. - EN PLUS DU PASSEPORT). - PAR CARTE BANCAIRE (VISA, MASTERCARD) - PAR VIREMENT BANCAIRE EN EUROS A L’ORDRE DE PHILOCALE, TITULAIRE : SARL PHILOCALE, IDENTIFICATION INTERNATIONALE : FR76 3004 7146 7000 0377 5540 559, IDENTIFICATION INTERNATIONALE BANQUE (BIC): CMCIFRPP, DOMICILIATION : CIC OUEST - LES CHEQUES BANCAIRES NE SONT PAS ACCEPTES.

A DEFAUT DE PAIEMENT IMMEDIAT, LE LOT POURRA ETRE REMIS EN VENTE, SA DELIVRANCE POURRA EN ETRE DIFFEREE JUSQU’A COMPLET ENCAISSEMENT. DELIVRANCE DES LOTS DES L’ADJUDICATION, L’OBJET SERA SOUS L’ENTIERE RESPONSABILITE DE L’ACQUEREUR, L’ADJUDICATAIRE, QUI SERA LUIMEME CHARGE DE FAIRE ASSURER SES ACQUISITIONS. LE MAGASINAGE EN EFFET, COMME LE TRANSPORT, N’ENGAGENT PAS LA RESPONSABILITE DE PHILOCALE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT. PHILOCALE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES QUE L’OBJET POURRAIT ENCOURIR OU QUANT A LA DISPARITION PARTIELLE OU TOTALE DES LOTS ADJUGES, CEUX-CI DEMEURANT AUX RISQUES, FRAIS ET PERILS DE LEUR ADJUDICATAIRE. D'UN COMMUN ACCORD, IL POURRA ETRE CONVENU D'UNE MISE A DISPOSITION DES LOTS SI ET SEULEMENT SI LES CONDITIONS DE REMISE RESPECTENT LES GESTES BARRIERES ET DE DISTANCIATION SOCIALE EN VIGUEUR. CETTE MISE A DISPOSITION SERA POSSIBLE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT, PREALABLEMENT CONVENU 24 HEURES AVANT REMISE EFFECTIVE, ET SOUS RESERVE DE L'ACCEPTATION ET DES DISPONIBILITES DE CHACUNE DES PARTIES. L'ENVOI DES LOTS ACHETES PEUT ETRE ORGANISE PAR PHILOCALE A LA CHARGE ET SOUS LA RESPONSABILITE DE L’ADJUDICATAIRE C'EST UN SERVICE RENDU PAR PHILOCALE QUI SE RESERVE LA POSSIBILITE D'Y RENONCER SI LES CONDITIONS LEGALES OU PRATIQUES PRESENTENT LE MOINDRE RISQUE. LES DELAIS NE SONT PAS GARANTIS ET SONT TRIBUTAIRES DE L'ACTIVITE DE LA MAISON DE VENTE. LE COUT DE L'EMBALLAGE EST FIXE FORFAITAIREMENT A 10€ TTC ET, COMME CELUI DE L'EXPEDITION, EST A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE.

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DEFAUT DE PAIEMENT À DEFAUT DE PAIEMENT PAR L'ADJUDICATAIRE DE LA TOTALITE DES SOMMES DUES, APRES MISE EN DEMEURE RESTEE INFRUCTUEUSE DANS LE MOIS QUI SUIT LA VENTE, PHILOCALE ENTAMERA UNE PROCEDURE DE RECOUVREMENT A L’ENCONTRE ET A LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT. LE BIEN POURRA ETRE REMIS EN VENTE A LA DEMANDE DU VENDEUR SUR REITERATION DES ENCHERES ; SI LE VENDEUR NE FORMULE PAS CETTE DEMANDE DANS UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE L'ADJUDICATION, LA VENTE EST RESOLUE DE PLEIN DROIT, SANS PREJUDICE DE DOMMAGES ET INTERETS DUS PAR L'ADJUDICATAIRE DEFAILLANT.

REGLEMENT EUROPEEN GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) DANS LE CADRE DE NOS ACTIVITES DE VENTES AUX ENCHERES, NOTRE MAISON DE VENTES EST AMENEE A COLLECTER DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RELATIVES AUX VENDEURS COMME AUX ACHETEURS, DONNEES QUI POURRONT ETRE COMMUNIQUEES AUX AUTORITES COMPETENTES DES LORS QUE LA REGLEMENTATION L’IMPOSE. VENDEURS COMME ACHETEURS DISPOSENT DES LORS D’UN DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION D’UTILISATION DE LEURS DONNEES PERSONNELLES EN S’ADRESSANT DIRECTEMENT A PHILOCALE.