1699 - GUIENNE - "Félix LE PELLETIER Chevalier... Lot 44
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1699 - GUIENNE - "Félix LE PELLETIER Chevalier Seigneur de LA HOUSSAYE Intendant en la Généralité de MONTAUBAN, & Charles DUMONT Baron de Blaignac Grand Maître des EAUX & FORÊTS de France au Département de la GUIENNE.. pour l'exécution du jugement du 21 Sept 1696 - "Ordonnons que les Bois & Forêts.. seront à l'avenir clos & fermés..., sauf les bois nécessaires pour l'entretien des Forges & réparations des Bâtiments situés sur le Territoire réuni aux Domaines du Roy & à l'ABBAYE DE COMBELONGUE par ledit jugement; Défenses aux habitants.. d'y faire aucune coupe & d'acheter aucun bois ou charbon provenant desdits Forêts..." - Fait à MONTAUBAN 27 mars 1699 - Vignette royale -Affiche (33 x 24) - État A
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