Gazette Drouot logo print

L’art de déshériter ses enfants : mythe ou réalité ? Les cas de Maurice Jarre et Johnny Hallyday

Publié le , par Ariane Fusco-Vigné

La réserve héréditaire, garantie successorale des enfants vis-à-vis du patrimoine de leurs parents, a été mise à mal ces dernières années, avec un traitement nuancé selon les cas.

  L’art de déshériter ses enfants : mythe ou réalité ? Les cas de Maurice Jarre et Johnny Hallyday
 
Plusieurs affaires médiatiques récentes, relatives à des successions d’artistes, ont mis en lumière l’une des clés de voûte de notre droit des successions français  : celle de la réserve héréditaire. Volonté du législateur de protéger la cellule familiale, la réserve héréditaire garantit aux enfants de recevoir une partie, à parts égales, des biens de la succession de leurs parents. Cette règle se reflète dans l’idée, communément admise, de l’impossibilité de déshériter sa descendance. L’enracinement de cette croyance témoigne de la vigueur d’une telle institution et de son apparente immuabilité. De fait, la loi prévoit de rares exceptions à son application  : l’indignité d’un enfant ou l’accord anticipé des descendants pour renoncer à une action à l’égard d’un frère ou une sœur favorisés. Mais, depuis quelques années, force est de constater un amenuisement de la réserve héréditaire  : une importante réforme du droit des successions en 2006 est venue atténuer sa portée (en supprimant cette réserve au profit des parents d’un enfant décédé), tout comme les deux décisions récentes du 15 février 2024 rendues…
Ce contenu est réservé aux abonnés
Il vous reste 85% à lire.
Pour découvrir la suite, Abonnez-vous
Gazette Drouot logo
Déja abonné ?
Identifiez-vous