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La taxe forfaitaire pour la vente d’objets s’applique désormais hors de l’Union européenne

Publié le , par Agathe Albi-Gervy
© Geneviève Marot La taxe forfaitaire pour la vente d’objets s’applique désormais hors de l’Union européenne
© Geneviève Marot
En fin d’année dernière en effet, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les dispositions du Code général des impôts qui n’appliquaient…
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